Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 avril 2026

La présente politique est établie conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en République de Côte d'Ivoire, et au règlement de l'Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI).

1. Qui est responsable du traitement ?

MaquisBar (ci-après « nous ») est éditeur du logiciel de gestion de maquis, bars et boîtes de nuit accessible depuis la Côte d'Ivoire.

Deux rôles distincts coexistent au sens de la Loi 2013-450 :

  • MaquisBar est responsable de traitement pour les données des comptes utilisateurs (propriétaires, gérants, serveurs).
  • Le propriétaire du maquis est responsable de traitement pour les données des clients finaux (acheteurs du maquis) qu'il enregistre lui-même dans l'outil. MaquisBar agit alors en tant que sous-traitant, au sens des articles 17 à 20 de la Loi 2013-450.

2. Données collectées

  • Comptes utilisateurs : nom, numéro de téléphone ivoirien, mot de passe et PIN (stockés sous forme hachée irréversible), rôle (propriétaire / gérant / serveur), maquis rattaché.
  • Activité commerciale : ventes, produits, stocks, pertes, inventaires, clôtures de caisse, charges, transferts, historiques — saisis par vous.
  • Clients finaux (optionnel, à l'initiative du proprio) : nom, téléphone, notes, historique de consommation, encours de crédit.
  • Paiements d'abonnement : montant, date, référence GeniusPay. Aucune donnée bancaire ou Mobile Money n'est stockée sur nos serveurs.
  • Données techniques : cookie de session technique, journal d'audit (qui a fait quoi, horodatage) à des fins de sécurité.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées uniquement pour :

  • Exécuter le contrat d'abonnement (calcul du CA, affichage du stock, facturation) — base : exécution du contrat.
  • Sécuriser le service (authentification, détection d'accès anormal, audit) — base : intérêt légitime.
  • Respecter nos obligations comptables (conservation des factures et transactions) — base : obligation légale (AUDCIF OHADA : 10 ans pour les pièces comptables).
  • Améliorer le produit (statistiques anonymisées) — base : intérêt légitime, uniquement sur données agrégées.

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les transmettons à aucun partenaire commercial.

4. Destinataires

  • Nos équipes techniques et support, strictement limitées à ce qui est nécessaire.
  • Notre hébergeur d'infrastructure (services cloud conformes aux standards de sécurité).
  • GeniusPay pour le traitement des paiements d'abonnement (flux Mobile Money / bancaire).
  • Autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale uniquement.

5. Durée de conservation

  • Comptes actifs : tant que vous utilisez le service.
  • Après résiliation : l'historique reste en lecture seule pendant 12 mois, puis est supprimé, sauf obligation légale (pièces comptables : 10 ans).
  • Données clients finaux : conservées sous la responsabilité du propriétaire du maquis. Sauf demande explicite, la durée par défaut est de 5 ans après la dernière transaction, après quoi les données sont anonymisées.
  • Journaux d'audit : 12 mois.

6. Sécurité

  • Mots de passe et PIN stockés en bcrypt(irréversible).
  • Communication chiffrée en HTTPS/TLS.
  • Séparation stricte des comptes et des rôles : chaque utilisateur ne voit que ce qui le concerne (voir la section « Qui voit quoi » de notre site).
  • Invalidation immédiate des sessions en cas de changement de mot de passe ou de révocation.
  • Journal d'audit horodaté sur les actions administratives sensibles.

7. Vos droits (Loi 2013-450)

Conformément aux articles 33 à 40 de la Loi 2013-450, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : consulter vos données depuis votre espace MaquisBar.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes directement dans l'application.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de votre compte et des données associées.
  • Droit à la portabilité : exporter vos données au format CSV depuis l'onglet Rapports.
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour motif légitime.
  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@maquistock.ci (ou via WhatsApp). Nous répondons sous 30 jours maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'ARTCI (18 BP 2203 Abidjan 18 — ligne verte 8000).

8. Cas particulier : clients finaux du maquis

Lorsque le propriétaire enregistre un client final (nom, téléphone, crédit) dans l'outil, c'est lui le responsable de traitement de ces données. Il lui appartient :

  • d'obtenir le consentement du client, ou de disposer d'une autre base légale (contrat, intérêt légitime pour le suivi d'un crédit, etc.) ;
  • d'informer le client de ses droits ;
  • de relayer les demandes d'accès, rectification ou suppression reçues de ses propres clients.

MaquisBar met à sa disposition les outils nécessaires (export, suppression, modification).

9. Transferts hors Côte d'Ivoire

Nos serveurs sont hébergés au sein d'infrastructures cloud respectant des standards de sécurité internationaux. En cas de transfert hors de Côte d'Ivoire, nous nous assurons que le pays destinataire offre un niveau de protection équivalent conformément aux articles 28 à 32 de la Loi 2013-450.

10. Cookies

Nous utilisons uniquement deux cookies techniques :

  • Un cookie de session (nécessaire à la connexion).
  • Un cookie de préférence (thème clair/sombre).

Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits : support@maquistock.ci ou via notre support WhatsApp (lien en pied de page).

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